Conditions Générales de Vente - www.lafabriq.crepito.fr

Conditions d'utilisation

Il est préalablement précisé que les présentes Conditions Générales de Vente régissent exclusivement les ventes réalisées sur le site lafabriq.crepito.fr. Crépito® est une marque de commercialisation de la société EURO ÉNERGIES, Société par Actions Simplifiée (SAS) au capital social de 705 000 €, dont le N° de TVA est le FR42497870261. La FabriQ’ Crépito est un sous domaine du site www.crepito.fr .

Vous déclarez avoir pris connaissance et acceptez les présentes conditions générales de vente avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces conditions générales de vente.

Article 1 : La commande

1.1 Présentation et mode de fonctionnement

Le site lafabriq.crepito.fr est une interface permettant de mettre en relation les consommateurs particuliers avec les FabriQ’ Crépito. Les ventes sont réalisées auprès de ces FabriQ’ qui commercialisent les produits Crépito® mais aussi leur sélection maison.

Chacune d’elles couvre les commandes réalisées dans sa zone de chalandise (périmètre géographique de vente dont dispose chacune des FabriQ’) selon les codes postaux renseignés par les consommateurs dans l’espace « Mon compte » ou lors du processus de commande.

Le réseau de distribution étant en cours de construction, certaines zones géographiques ne sont pas encore affectées à des FabriQ’. Par conséquent, pour les zones non affectées, les consommateurs seront dirigés vers le site de mise en relation www.crepito.fr .

1.2 La prise en compte du code postal

Pour effectuer une commande sur le site lafabriq.crepito.fr, le consommateur doit  impérativement renseigner son code postal. Deux cas de figure sont possibles :

Cas de figure 1 : le code postal renseigné correspond à une zone de commercialisation couverte par une FabriQ’. La commande est validée en ligne et traitée par cette dernière. Celle-ci prendra rapidement contact avec le consommateur pour le conseiller au besoin et lui proposer un créneau de livraison. Le règlement de la commande se fait sur le site e-commerce via une interface bancaire.

Cas de figure 2 : le code postal renseigné ne correspond pas à une zone de commercialisation couverte par une FabriQ’ : Par le biais d’un message, le consommateur est averti qu’il n’y a pas de FabriQ’ en place sur son secteur et qu’il peut donc être redirigé vers le site www.crepito.fr pour être mis en relation avec un distributeur Crépito.

1.3 Comment passer commande et validER Sa commande

Pour passer commande, le consommateur doit passer par les étapes suivantes :

• Avant même d’atteindre la page d’accueil, le consommateur devra renseigner son code postal ou se géolocaliser pour permettre la connexion automatique à une FabriQ’.
• Sélectionner une gamme de produits présentée sur la page d’accueil ou dans le menu horizontal de la page d'accueil du site (ex : granulés de bois, bûches Premium…)
• Sélectionner un produit et la quantité souhaitée (ex : granulés de bois en sac, granulés de bois en vrac…)
• Ajouter sa sélection au panier. Vérifier le contenu de son panier via le tunnel de commande.
• Renseigner les informations de connexion : soit le consommateur a déjà un compte consommateur, soit il doit en créer un.
• Renseigner une adresse de livraison. Cette étape permet de vérifier si le code postal inscrit est bien géré par la FabriQ’ sélectionnée au départ.
• Sélectionner le mode de livraison (retrait magasin ou livraison). Le consommateur pourra également indiquer s’il souhaite bénéficier de certains services comme par exemple la reprise de ses palettes (sans impact sur le prix).
• Choisir le mode de paiement et accepter les présentes conditions générales de vente et d'utilisation. Cette acceptation se fait en cochant la case prévue à cet effet. Les conditions générales de vente du site doivent être acceptées à chaque commande.
• Valider sa commande.

Lorsque le consommateur a validé sa commande sur le site, sa prise en compte lui sera confirmée de la façon suivante :

• Une confirmation de commande est envoyée au consommateur et une alerte envoyée à la FabriQ’ pour qu’elle puisse prendre contact avec le consommateur et programmer une livraison.

1.4 Les FabriQ’ Crépito et le site crepito.fr

Les FabriQ’ Crépito sont des entités appartenant à la société EURO ÉNERGIES. Pour en savoir plus sur la relation entre les FabriQ’ et Crépito, n’hésitez pas à consulter la page La FabriQ’Crépito.

Article 2 : Les prix

Les prix des produits Crépito et sélection maison sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Les combustibles bois bénéficient de la TVA à taux réduit de 10% et l’allume feu Allum'Express, le bois d’allumage et les bûches spéciales cuisson feu de bois sont soumis à une TVA classique de 20%.

Les prix des produits sont définis par les FabriQ’ Crépito pour les zones qu’elles couvrent. Les FabriQ’ se réservent le droit de modifier les prix à tout moment. Les produits seront facturés sur la base des tarifs affichés sur le site lafabriq.crepito.fr au moment de la validation de la commande.

Article 3 : La disponibilité

Les produits Crépito et les sélections maisons sont normalement disponibles tant que la mention « Disponible » figure sur le produit et sur le mode de conditionnement sélectionné. Cependant, il peut arriver, du fait de possibles commandes simultanées en ligne, qu’un produit encore disponible au moment de la passation de la commande ne le soit plus lors de son enregistrement définitif.

Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produit après passation de sa commande, le consommateur en sera informé sur le site via une mention « Disponible dans X heures » ou « Non disponible ».

Article 4 : Le paiement

Le paiement de la commande s’effectue en ligne via une interface bancaire. Les différents modes de paiement seront précisés au consommateur lors de la phase « Mode de livraison ».

Le paiement s’effectue par carte bancaire (paiement sécurisé) : CB, Visa et MasterCard. Le paiement en plusieurs fois est proposé mais des frais bancaires seront ajoutés à la transaction.

Article 5 : La livraison

5.1 - Généralités

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée par le consommateur lors de sa commande sur le site. Les livraisons sont effectuées uniquement en France Métropolitaine. Le changement d’adresse de livraison après le passage de la commande n’est pas possible pour des raisons logistiques. Vous pouvez toutefois contacter la FabriQ’ affiliée en cas de force majeure.

5.2 Délais de livraison & prise de rendez-vous

Les livraisons sont effectuées sur rendez-vous, la prise de contact sera réalisée sous 5 jours ouvrés par La FabriQ’ concernée par la commande consommateur. Le délai de livraison peut ensuite varier de 5 à 30 jours ouvrés selon la saisonnalité hors cas de force majeure.

5.3 Conditions de livraison

Lors du passage de la commande, un questionnaire sera rempli par le consommateur pour indiquer les potentielles difficultés de livraison que comporte son adresse de livraison. La FabriQ’ validera ensuite l’accessibilité avec le consommateur compte tenu de l’encombrement du matériel logistique utilisé.

Deux modes de livraison : en limite de propriété du domicile du consommateur ou jusqu’au lieu de stockage du consommateur. Cette décision revient au transporteur de la marchandise : il pourra refuser s’il juge que les conditions de manœuvre et/ou de sécurité sont insuffisantes. La responsabilité du transporteur s’arrête lorsque la marchandise est déchargée.

5.4 Difficultés de livraison

En raison d’une absence du consommateur ou d’une incapacité à effectuer le déchargement contrairement aux indications transmises par le consommateur au transporteur, la livraison sera annulée et les frais de livraison seront à la charge du consommateur.

5.5 Litiges

À la réception chez le consommateur, dans le cas où des produits seraient endommagés ou présenteraient un défaut, le consommateur l’indiquera sur le récépissé du transporteur avant le départ de celui-ci.

5.6 Validation des présentes conditions de livraison

La validation des présentes conditions générales de vente par le consommateur implique sa validation des conditions de livraison ci-dessus.

Article 6 : Transfert des risques

Le consommateur supporte les risques liés au produit (perte, détérioration, dommage qu’il pourrait occasionner, …) dès qu’il est entré en possession de celui-ci.

Article 7 : Sécurisation

La plateforme de paiement en ligne fait l'objet d'un système de sécurisation. Quand le consommateur clique sur l'icône « Paiement par Carte Bancaire », il est dirigé vers le serveur E-transactions. La liaison est sécurisée via le protocole de sécurité SSL (Secure Socket Layer) qui permet le cryptage des données fournies par le porteur sur sa carte.

Article 8 : Droit de rétractation

8.1 – Délai légal du droit de rétractation

Conformément aux dispositions légales en vigueur, vous disposez d’un délai de 14 jours à compter du jour où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession des produits, pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Après communication de votre décision d’exercer votre droit de rétractation dans ce délai de 14 jours, vous disposez d’un autre délai de 14 jours pour renvoyer le ou les produits concernés par la rétractation.

8.2 Conditions d’exercice du droit de rétractation

Seul le prix du ou des produits achetés et les frais d’envoi vous seront remboursés, les frais de retour restant à votre charge. Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets afin de permettre leur recommercialisation à l’état neuf. En cas de dépréciation du ou des produits qui ne permettraient pas leur recommercialisation, ces derniers seront facturés au consommateur.

8.3 Mode d’exercice du droit de rétractation

Vous pouvez exercer votre droit de rétractation par courrier postal ou par mail exprimant votre volonté de vous rétracter sans aucune ambiguïté, en mentionnant la commande concernée par cette rétractation. Vous pouvez télécharger le modèle de formulaire de rétractation disponible sur le site lafabriq.crepito.fr mais ce n’est pas une obligation.

8.4 Qui contacter pour faire valoir son droit de rétractation ?

Vous pourrez faire valoir votre droit de rétractation auprès de la FabriQ’ qui a traité votre commande. Vous accèderez à ses coordonnées sur le site lafabriq.crepito.fr  dans la rubrique « Mon compte » après vous être identifié à l’aide de votre adresse e-mail et de votre mot de passe.

8.5 - Remboursement

En cas d’exercice du droit de rétractation, la FabriQ’ Crépito procédera au remboursement des sommes versées (y compris les frais de livraison) au plus tard dans les 14 jours à compter de la date à laquelle elle est informée de votre décision de vous rétracter.

Il sera procédé au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d’un moyen différent ; en tout état de cause, ce remboursement ne vous occasionnera pas de frais.

Article 9 : Garanties et SAV

9.1 - Conformité des produits

Le Vendeur est tenu des défauts de conformité des produits dans les conditions de l’article L211-4 du Code de la consommation et des défauts cachés de la chose vendue dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du Code civil.

Lorsqu’il agit en garantie légale de conformité, le consommateur :

• Bénéficie d’un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour agir ;
• Peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coûts prévues à l’article L211-9 du Code de la consommation ;
• Est dispensé, dès lors qu’un défaut de conformité est constaté, et durant les 6 mois de la délivrance du bien, de rapporter la preuve que ce défaut existait à la délivrance du bien. Ce délai est porté à 24 mois à compter du 18 mars 2016, sauf pour les biens d’occasion.

Le consommateur peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du Code civil. Dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou la réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du code civil.

9.2 En cas de SAV, qui contacter pour échanger ou me faire rembourser ma commande ?

Toutes demandes de réclamation devra passer par le formulaire de réclamation disponible sur votre compte client sur le site www.lafabriq.crepito.fr après vous être identifié à l’aide de votre adresse e-mail et de votre mot de passe.

Article 10 : Votre compte sur www.lafabriq.crepito.fr

Vous êtes responsable du maintien de la confidentialité de vos compte et mot de passe, des restrictions d'accès à votre ordinateur et autres équipements, et dans la limite de ce qui est autorisé par la loi applicable, vous acceptez d'être responsable de toutes les activités qui ont été menées depuis votre compte ou avec votre mot de passe.

Article 11 : Les avis

Après avoir passé commande, les consommateurs peuvent laisser des avis tant que leur contenu n'est pas illégal, obscène, abusif, menaçant ou diffamatoire. Les consommateurs autorisent EURO ÉNERGIES à publier ces avis dans tous types de supports de communication de la marque La FabriQ’ Crépito.

Article 12 : Propriété intellectuelle

Tous les textes, commentaires, illustrations et images reproduits ou représentés sur le site www.lafabriq.crepito.fr sont strictement réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier.

À ce titre et conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé, sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du Code de la propriété intellectuelle, est autorisée. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle des éléments se trouvant sur le site www.lafabriq.crepito.fr est strictement interdite.

Article 13 : Force majeure

Dans le cadre des présentes conditions générales de vente seront considérés comme force majeure, outre les cas reconnus par les tribunaux français, les grèves ou lock out de nos transporteurs, fournisseurs et personnels, les guerres, embargos, boycotts et ruptures d’approvisionnement de nos propres fournisseurs ainsi que tous problèmes électrique et technique empêchant les communications.

Article 14 : Droit applicable - Réglement des litiges

Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française.

En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, le Tribunal compétent sera désigné selon les règles de droit commun ; étant toutefois précisé que le consommateur pourra recourir, s’il le souhaite, à une médiation conventionnelle ou à tout mode alternatif de règlement des différends.

Article 15 : Données personnelles

Les informations nominatives et données personnelles vous concernant sont nécessaires à la gestion de votre commande et à nos relations commerciales. Elles peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement (FabriQ’ Crépito).

Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et ainsi que pour nous permettre d’améliorer et personnaliser les services que nous vous proposons et les informations que nous vous adressons.

Le traitement automatisé d’informations nominatives sur le site www.lafabriq.crepito.fr a été déclaré auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des libertés sous le n°1879675v0 (numéro attribué pour le site www.crepito.fr ; www.lafabriq.crepito.fr étant un sous domaine, il bénéficie également de cette déclaration).

Conformément à la Loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles vous concernant. Il vous suffit de nous écrire en ligne à info@euro-energies.fr, en nous indiquant vos nom, prénom, e-mail, adresse et si possible votre référence consommateur.

Conformément à la réglementation en vigueur, votre demande doit être signée et accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité portant votre signature et préciser l’adresse à laquelle doit vous parvenir la réponse. Celle-ci vous sera alors adressée dans un délai de 2 mois suivant la réception de la demande.

Notre site est également conçu pour être particulièrement attentif aux besoins de nos consommateurs. C'est entre autres pour cela que nous faisons usage de cookies. Le cookie a pour but de signaler votre passage sur notre site.

Les cookies ne sont donc utilisés par EURO ÉNERGIES que dans le but d'améliorer le service personnalisé qui vous est destiné. Nous tenons également à préciser que les cookies ne recueillent pas les informations nominatives des utilisateurs mais seulement le parcours sur le site Crépito. À noter que nous utilisons la solution MATOMO sur le site de www.lafabriq.crepito.fr qui est recommandée par la CNIL et dispensée du consentement de traçage.