Mentions légales

ARTICLE 1 - L'ÉDITEUR

Le développement et la conception graphique sont assurées par ADDVISO SARL au capital de 7 500€, immatriculée au RCS de Rennes B 519 116 560 dont le siège social est situé au 4 rue d'Estrées 35000 Rennes.

Adresse e-mail : contact@addviso.com

SIRET : 519 116 560 00078

N° de TVA intracommunautaire : FR 45 519 116 560

Le directeur de publication est EURO ÉNERGIES SAS au capital social de 30 004 800€ immatriculée au RCS de Niort B 497 870 261 dont le siège social est situé à CS 70018 79270 Saint-Symphorien

Adresse mail : info@euro-energies.fr

SIRET : 497 870 261 00011

N°TVA intracommunautaire : FR 42 497 870 261

ARTICLE 2 - L'HÉBERGEUR

L'hébergeur du Site est la société Data Campus, dont le siège social est situé au Technopole du Futuroscope - 86360 Chasseneuil Futuroscope.

ARTICLE 3 – ACCÈS AU SITE

Le Site est accessible en tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découler d’une nécessité de maintenance. En cas de modification, interruption ou suspension du Site, l'Éditeur et le directeur de publication ne sauraient être tenus pour responsables.

ARTICLE 4 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Il est interdit d'exploiter commercialement, même partiellement, les données présentées sur ce site sans une autorisation préalable écrite d’EURO ÉNERGIES.

EURO ÉNERGIES informe les utilisateurs que la plupart des éléments de ce site sont protégés par la législation sur le droit d’auteur, y compris les photographies, articles, dessins, séquences animées, etc. Ces éléments protégés sont la propriété d’EURO ÉNERGIES ou de tiers ayant donné leur autorisation à EURO ÉNERGIES pour leur utilisation. Par conséquent, toute reproduction, représentation, utilisation, adaptation, modification, incorporation, traduction ou commercialisation, que ce soit partielle ou intégrale, est strictement interdite sans autorisation écrite préalable d’EURO ÉNERGIES. Toute violation peut être considérée comme une contrefaçon de droit d’auteur, de dessin et modèle ou de marque, passible de deux ans d'emprisonnement et d'une amende de 152 000 €.

Les informations et illustrations présentées sur ce site web sont basées sur les caractéristiques techniques en vigueur au moment de leur publication ou de la mise à jour des différentes pages. Cependant, ces informations sont générales et n'ont pas de valeur contractuelle.

ARTICLE 5 - COLLECTE DES DONNÉES

La présente Politique de protection des données personnelles décrit la façon dont la Société EURO ÉNERGIES traite les données personnelles qu'elle collecte. Elle détaille comment nous collectons, utilisons et traitons vos données à caractère personnel, conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Nous attachons une grande importance au respect de votre vie privée et nous nous engageons à protéger vos droits en matière de traitement de données à caractère personnel. Cette Politique concerne les données personnelles des clients et des visiteurs du site internet.

Il est essentiel que vous lisiez attentivement cette Politique pour comprendre comment et pourquoi nous utilisons vos données personnelles. Notez que cette Politique pourrait être mise à jour, nous vous encourageons donc à consulter cette page régulièrement pour être informé des modifications éventuelles.

Activités de traitement des données à caractère personnel

Nous traitons vos données personnelles dans le cadre des activités suivantes :

• Répondre aux demandes soumises via le formulaire de contact.
• Gérer les comptes clients, traiter les commandes et gérer les relations commerciales suite à une commande en ligne.
• Envoyer des communications commerciales ou des offres promotionnelles.

Types ET sources des données à caractère personnel collectées et statut de la société EURO ÉNERGIES

La gestion de notre site internet et les services proposés sur celui-ci nous amènent à collecter diverses données à caractère personnel.

Données collectées lors du traitement des demandes formulées via le formulaire de contact

La société EURO ÉNERGIES est responsable du traitement des données à caractère personnel collectées via le formulaire de contact disponible sur notre site internet. Les informations recueillies incluent notamment :

• Nom
• Prénom
• Civilité
• Coordonnées : adresse email, adresse postale, numéro de téléphone
• Nature et date de la demande formulée
• Données issues des relations commerciales suivant une commande.

Les informations personnelles collectées dans le cadre du formulaire de contact sont conservées 2 ans suivant la dernière demande entrante.

Données traitées lors de la création d'un compte client et de la prise de commande

EURO ÉNERGIES est également responsable du traitement des données à caractère personnel collectées via le formulaire de création de compte client. Les données recueillies dans ce cadre incluent :

• Nom
• Prénom
• Civilité
• Coordonnées : adresse email, adresse postale, numéro de téléphone
• Données de connexion
• Coordonnées bancaires.

Les informations personnelles collectées dans le cadre de la création d’un compte client et de la prise de commande sont conservées au maximum 10 années suivant la commande.

Transfert de données à caractère personnel

S’il y a lieu et conformément aux exigences juridiques, nous pouvons partager vos données à caractère personnel notamment avec les personnes suivantes :

• Les prestataires de services tiers qui assument des fonctions pour notre compte (consultants externes, associés commerciaux, conseillers professionnels tels que des avocats, des auditeurs et des comptables, des consultants informatiques et des fonctions d’assistance technique) ;
• Des prestataires de services informatiques et de stockage de documents externalisés tiers ;
• Le cas échéant, les FabriQ’ Crépito qui gèrent les commandes consommateurs.

Vos droits vis-à-vis des données personnelles

Vos données vous appartiennent. Vous pouvez décider de modifier et/ou supprimer vos informations personnelles. Pour toutes demandes liées aux données, n’hésitez pas à envoyer un mail à : info@euro-energies.fr.

Pour plus d’informations, se reporter aux conditions générales de vente du site https://www.lafabriq.crepito.fr.